Déchets

Le Grand Périgueux n’assure pas la collecte et le traitement des déchets des professionnels qui sont installés dans les zones d’activité économique. Celles-ci doivent se rapprocher d’un prestataire privé pour l’élimination de leurs déchets.

De plus, au-delà d’un volume hebdomadaire de déchets correspondant à 3 bacs 660 litres, les entreprises et les établissements publics doivent faire appel à un prestataire.

Une obligation légale  

La loi du 13 juillet 1992 donne obligation au Grand Périgueux, qui assure la collecte et le traitement des déchets des professionnels et des administrations, de financer ce service par une redevance spéciale. Les déchets qui nécessitent un mode de collecte et de traitement particulier ne sont pas pris en charge par le Grand Périgueux.

Un principe d’équité  

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), calculée à partir de la taxe foncière sur les propriétés bâties, finance l’élimination des déchets des ménages et une partie de ceux des professionnels qui y sont assimilables.

Elle n’est donc pas proportionnelle aux quantités de déchets produits.

La redevance spéciale, calculée par rapport au service rendu, finance l’élimination des déchets des administrations et des professionnels qui souhaitent être collectés par le Grand Périgueux. Elle est proportionnelle au service rendu et est au minimum égale à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, quand elle s’applique.

Si le producteur de déchets fait appel à un autre prestataire pour collecter et traiter ses déchets, particulièrement quand les quantités sont trop importantes pour que le Grand Périgueux puisse les prendre en charge. La gestion de ses résidus doit être conforme à la réglementation en vigueur.

La signature d’un contrat entre le Grand Périgueux et l’établissement assujetti permet de fixer les droits et les obligations des parties.

Le contrat formalise les conditions dans lesquelles s’exécute le service rendu par le Grand Périgueux, la fréquence et le mode de collecte, la nature des déchets, la tarification appliquée.

Les professionnels de l’agglomération du Grand Périgueux peuvent accéder aux déchetteries du Grand Périgueux à la condition impérative de disposer d’une carte réservée aux professionnels.

Pour se procurer cette carte, il suffit de remplir un formulaire en déchetterie. Elle est renvoyée par courrier (environ deux semaines d’attente). Depuis le 1er mars, des cartes pros sont délivrées directement à la déchetterie de Périgueux. Un professionnel peut demander plusieurs cartes.

Pour plus de renseignements, contactez le SMD3 – Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne.

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